Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application et fournisseur

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées via cette boutique en ligne. Le fournisseur est :
Hélène Noah, 12 rue Robert Fulton, 76600 Le Havre, France (ci-après dénommé « nous »).

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En cliquant sur le bouton « commander avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande ou par l'envoi de la marchandise. La langue du contrat est l'allemand.

3. Prix et frais d’expédition

Tous les prix indiqués sont des prix finaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale (TVA incluse). Les frais d'expédition supplémentaires seront indiqués séparément pendant le processus de commande. Pour toute commande d'une valeur supérieure à 49 €, la livraison est gratuite.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte de crédit. Le montant de la facture est prélevé par notre prestataire de services de paiement dès la finalisation de la commande.

5. Livraison

La livraison s'effectue dans un délai d'environ 5 à 9 jours ouvrables après la conclusion du contrat [Délai de livraison à adapter si nécessaire]. Nous livrons en Allemagne, en Autriche et en Suisse [Zone de livraison à adapter].

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Les détails sont précisés dans nos instructions de rétractation.

7. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

8. Garantie

Les droits de garantie légaux s'appliquent.

9. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

[Modèle de base – veuillez le faire vérifier légalement ou le finaliser avec un générateur officiel avant le lancement.]